Les droits du propriétaire sur son bien immobilier peuvent être séparés en deux groupes et ainsi être exercées par deux personnes différentes : d'un côté l'usufruit, qui est le droit d'utiliser le b...
En général, les couples qui souhaitent se pacser s'adressent à la mairie du lieu de leur résidence commune. Ce qu'ils ne savent pas forcément c'est qu'ils peuvent faire établir leur convention de pa...
Nous sommes heureux de vous conseiller sur le choix de votre régime matrimonial ou les termes de votre contrat de pacs.
Pacte civil de solidarité
Contrat de mariage
Changement de régime mat...
Pour simplifier votre séparation, nous prenons en charge la rédaction de vos actes de partage, liquidation de régimes matrimoniaux ou convention de divorce.
Divorce / Séparation de cor...
Nous étudions avec vous vos projets de transmission. Nous vous aidons à choisir le plus opportun et rédigeons les actes nécessaires.
Donation
Donation-partage
Testaments
Société Civile Patri...