Frais de notaire pour une succession après décès à Meximieux
LES NOTAIRES DE MEXIMIEUX ET VILLIEU-LOYES-MOLLON VOUS PRESENTENT L’INTERET DU CONTRAT DE MARIAGE
Le contrat de mariage est un acte notarié permettant aux époux de désigner le régime matrimonial applicable à leur union.
A défaut d’établir un contrat de mariage, le couple sera soumis au régim...
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LA DONATION DE LA NUE-PROPRIETE DU BIEN IMMOBILIER OU COMMENT REDUIRE LE MONTANT DES DROITS DE SUCCESSION CHEZ SON NOTAIRE
Les droits du propriétaire sur son bien immobilier peuvent être séparés en deux groupes et ainsi être exercées par deux personnes différentes : d'un côté l'usufruit, qui est le droit d'utiliser le b...
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QUELS SONT LES FRAIS DE NOTAIRE À REGLER LORS D’UNE SUCCESSION ?
Il faut savoir que le recours à un notaire n’est pas systématique lors de la perte d’un proche.
L’intervention du notaire sera obligatoire dans les cas suivants :
Le patrimoine du défunt est é...
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SUCCESSION
Nous sommes à vos côtés pour vous guider et régler la succession de vos proches.
Certificat d’hérédité
Acte de notoriété
Attestation immobilière
Déclaration Fiscale de succession
Convention d...
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MARIAGE - PACS
Nous sommes heureux de vous conseiller sur le choix de votre régime matrimonial ou les termes de votre contrat de pacs.
Pacte civil de solidarité
Contrat de mariage
Changement de régime mat...
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POURQUOI FAIRE UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS) DEVANT NOTAIRE PLUTOT QU’A LA MAIRIE ?
En général, les couples qui souhaitent se pacser s'adressent à la mairie du lieu de leur résidence commune. Ce qu'ils ne savent pas forcément c'est qu'ils peuvent faire établir leur convention de pa...
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