Notaire compétent en droit des entreprises dans l'Ain
Etude de notaire pour droit des entreprises et sociétés à Meximieux et Villieu-Loyes-Mollon
Nous sommes aux côtés des entrepreneurs dans la gestion de leur outil professionnel et de leur patrimoine.
CRÉATION DE SOCIÉTÉ
Quel est l’intérêt de constituer une société dans le cadre de mon activité professionnelle ? Quelle forme choisir ? Quelles sont les conséquences fiscales ?
Nous pouvons vous accompagner pour or...
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE, CESSION DE PARTS DE PARTS SOCIALES
L’achat ou la vente d’un fonds de commerce ou de parts sociales d’une entreprise sont des actes juridiques et économiques importants dans la vie professionnelle d’un commerçant. Il est essentiel de ...
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BAUX PROFESSIONNELS, BAUX COMMERCIAUX
Les conseils et l’expertise du notaire assurent aux deux parties une sécurité juridique. C’est pourquoi recourir à un notaire est particulièrement recommandé en matière de baux, qu’ils soient commer...
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POURQUOI FAIRE APPEL A UN NOTAIRE DE MV NOTAIRES ASSOCIES LORS DE LA CREATION D’UNE SOCIETE ?
La création d’une entreprise implique de mener à bien plusieurs actions comme l’établissement du plan financier, le choix de la structure juridique, les démarches administratives...
Il est donc ...
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VENDRE SON ENTREPRISE OU CEDER SON FONDS DE COMMERCE PRES DE LYON
Le fonds de commerce est un ensemble de biens meubles (à la distinction des biens immeubles) affectés à l’activité commerciale. Autrement dit, il s’agit des éléments constituant une entreprise comme...
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VOTRE NOTAIRE VOUS INFORME SUR LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES OBLIGATOIRES LORS DE LA CONCLUSION D’UN BAIL COMMERCIAL
Le bail commercial est un contrat de location d'un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Le propriétaire (bailleur) d’un local commercial qui souha...
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NOTAIRE POUR CONSTITUTION D’UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) AVEC DES ENFANTS MINEURS
Sur le principe, rien n’empêche des mineurs d’être associés d’une société civile immobilière (SCI).
Toutefois, il faut s’interroger sur la finalité de la SCI et sa gestion pratique en présence d’en...
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