Prix d'un divorce à l'amiable rapide avec notaire à Villieu-Loyes-Mollon
POURQUOI FAIRE UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS) DEVANT NOTAIRE PLUTOT QU’A LA MAIRIE ?
En général, les couples qui souhaitent se pacser s'adressent à la mairie du lieu de leur résidence commune. Ce qu'ils ne savent pas forcément c'est qu'ils peuvent faire établir leur convention de pa...
En savoir plus
MARIAGE - PACS
Nous sommes heureux de vous conseiller sur le choix de votre régime matrimonial ou les termes de votre contrat de pacs.
Pacte civil de solidarité
Contrat de mariage
Changement de régime mat...
En savoir plus
SUCCESSION
Nous sommes à vos côtés pour vous guider et régler la succession de vos proches.
Certificat d’hérédité
Acte de notoriété
Attestation immobilière
Déclaration Fiscale de succession
Convention d...
En savoir plus
LA DONATION DE LA NUE-PROPRIETE DU BIEN IMMOBILIER OU COMMENT REDUIRE LE MONTANT DES DROITS DE SUCCESSION CHEZ SON NOTAIRE
Les droits du propriétaire sur son bien immobilier peuvent être séparés en deux groupes et ainsi être exercées par deux personnes différentes : d'un côté l'usufruit, qui est le droit d'utiliser le b...
En savoir plus
QUELS SONT LES FRAIS DE NOTAIRE À REGLER LORS D’UNE SUCCESSION ?
Il faut savoir que le recours à un notaire n’est pas systématique lors de la perte d’un proche.
L’intervention du notaire sera obligatoire dans les cas suivants :
Le patrimoine du défunt est é...
En savoir plus
TRANSMISSION DE PATRIMOINE
Nous étudions avec vous vos projets de transmission. Nous vous aidons à choisir le plus opportun et rédigeons les actes nécessaires.
Donation
Donation-partage
Testaments
Société Civile Patri...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires