Mise sous tutelle ou curatelle chez un notaire à Meximieux 01800 Ain

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LA DONATION DE LA NUE-PROPRIETE DU BIEN IMMOBILIER OU COMMENT REDUIRE LE MONTANT DES DROITS DE SUCCESSION CHEZ SON NOTAIRE

Les droits du propriétaire sur son bien immobilier peuvent être séparés en deux groupes et ainsi être exercées par deux personnes différentes : d'un côté l'usufruit, qui est le droit d'utiliser le b...

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